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François Xavier Lefebvre
francoisxavier.lefebvre@competentia.be
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Le cadre légal 1

Connaissez-vous les obligations de votre association ?

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A ce niveau, les partenaires sociaux sont de formidables sources d’informations.

Employeurs et syndicats mènent un travail de veille sur les évolutions du secteur. Leurs analyses et un travail de vulgarisation des textes législatifs vous feront gagner un temps précieux !

Rassembler ces informations dans un classeur ou un dossier informatique, vous permettra de garder à l’œil les bases légales et institutionnelles, qui sous-tendent forcément les décisions prises dans l’association, en matière de gestion des compétences.

Pour être à l’aise avec ces matières, vous pouvez désigner une personne qui veillera à leur mise à jour régulière.

Voici une liste de documents institutionnels et légaux à rassembler :

Quoi ? Où ?

Démarrer et gérer une asbl :

Distinguer : Association de fait, ASBL, AISBL, etc.: 

Créer, déclarer, gérer, modifier ou dissoudre une association, etc.:

Comprendre le fonctionnement d’une Assemblée générale, d’un Conseil d'administration, etc.:

Financer et faire vivre une association :

Par exemple sur http://www.ideji.be/

Toute l’actualité en matière de législation sociale : Par exemple sur http://www.semaforma.be/index.html
But social de l’organisation : www.moniteur.be (parution des statuts des asbl)
Règlement de travail et ses annexes : Documents internes
Bilans sociaux remis à la Centrale des bilans de la Banque nationale : Accessibles sur www.nbb.be, rubrique Centrale des bilans
Si existants : CE, CPPT, DS : missions en matière de formation : Documents internes
CCT définissant un cadre d’actions sectoriel (via la commission paritaire de votre secteur) ou propre à votre entreprise : Documents internes
Travail du conseiller en prévention : analyses de risques, etc.:

Documents internes

www.abbet.be