Service conseil

Des questions ? Besoin d'aide ?
Notre plateforme et notre équipe sont disponibles pour vous. En savoir plus.

Personnes de contact :

catherine bardiau

Catherine Bardiau
catherine.bardiau@competentia.be
02 227 62 04
 

francoisxavier lefebvre

François Xavier Lefebvre
francoisxavier.lefebvre@competentia.be
0479 386 987

ASBL et marchés publics

Règlementation
Information

Les organisations du non-marchand sont soumises à la loi sur les marchés publics, notamment dans le cadre "d'achat" de formation.

Présentation réalisée en collaboration par la HELHA, le Fonds 4S et l'APEF.

Plan :

I.Législation applicable et intérêts pour les asbl
II.Définition de quelques concepts-clés
1.Définitions
2.Principes généraux
•Concurrence
•Egalité d’accès et de traitement
•Transparence
•Forfait
3.Types de marchés  (travaux – fournitures – services)
4.Seuils clés
5.Procédures de passation (adjudication – appel d’offres)
6.Publicité
7.Calcul de la valeur du marché
8.Lots, variantes, options
III.Cahier spécial des charges
IV.Les procédures négociées
V.Quelques élément spécifiques de procédure
1.Cautionnement
2.Droit d’accès et sélection qualitative
3.Ouverture des offres
4.Attribution
5.Centrale d’achat - de marchés      
Téléchargement(s) : Télécharger asbl_et_marches_publics.pdf (1.03 Mo)

Commentaires

  • Portrait de Catherine Bardiau
  • Catherine Bardiau
  • 21 juin 2016 - 11:52
L'Arrêté royal relatif aux marchés publics a été modifié récemment et le montant de 8500€ pour les appels sans autre formalité qu’une simple facture à été porté à 30.000 €. Le texte précise que l’on en doit même pas conserver les preuves de consultations de plusieurs fournisseurs, mais on est obligé de faire cette consultation…

Outils associés

Proposer un outil

Articles associés

Glossaire

Il n'y a pas encore de terme dans le glossaire pour ce contenu.