Quand l'utiliser ?
Plan de formation
Quel format ?
Réglementation
A quoi il sert ?
Connaître le cadre institutionnel

Les organisations du non-marchand sont soumises à la loi sur les marchés publics, notamment dans le cadre "d'achat" de formation.

Présentation réalisée en collaboration par la HELHA, le Fonds 4S et l'APEF.

Plan :

I.Législation applicable et intérêts pour les asbl
II.Définition de quelques concepts-clés
1.Définitions
2.Principes généraux
•Concurrence
•Egalité d’accès et de traitement
•Transparence
•Forfait
3.Types de marchés  (travaux – fournitures – services)
4.Seuils clés
5.Procédures de passation (adjudication – appel d’offres)
6.Publicité
7.Calcul de la valeur du marché
8.Lots, variantes, options
III.Cahier spécial des charges
IV.Les procédures négociées
V.Quelques élément spécifiques de procédure
1.Cautionnement
2.Droit d’accès et sélection qualitative
3.Ouverture des offres
4.Attribution
5.Centrale d’achat - de marchés