Les obligations légales

L’esprit des lois

Créer ou gérer une association ne s’improvise pas.  La législation édicte un ensemble de règles à suivre.  Voici quelques références pour vous aider à vous y conformer.  Les partenaires sociaux sont aussi de formidables sources d’informations.

La liberté d’association est inscrite dans l’article 27 de la Constitution et, depuis 1921, une loi réglemente les asbl. Une réforme est actuellement en cours et devrait être mise en application dès la fin de 2018.

Les asbl sont soumises à de nombreuses obligations : en matière juridique, de gouvernance, de comptabilité, de fiscalité, de bien-être au travail, d’assurance, d’encadrement des volontaires, etc. 

Employeurs et syndicats mènent un travail de veille sur les évolutions du secteur. Leurs analyses et un travail de vulgarisation des textes législatifs vous feront gagner un temps précieux !

Rassembler ces informations dans un classeur ou un dossier informatique vous permettra de garder à l’œil les bases légales et institutionnelles de votre association, qui sous-tendent forcément les décisions qui y sont prises en matière de gestion des compétences.

Pour être à l’aise avec ces matières, vous pouvez désigner une personne qui veillera à leur mise à jour régulière. 

Quelques ressources pour répondre aux obligations

• Pour en savoir plus sur la constitution d’une asbl et les obligations juridiques, consultez le site du SPF Justice, et en particulier la petite brochure qui détaille les obligations relatives aux statuts, à la composition du CA et de l’AG, leurs prérogatives et responsabilités, aux obligations comptables, etc. 
• Pour en savoir plus sur les obligations des asbl en tant qu’employeur, consultez le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : vous y trouverez des informations sur les contrats, la durée du temps de travail, les congés, etc. C’est là que se trouve aussi toute la législation sur la sécurité, la santé et le bien-être au travail.
• Pour toutes les matières comptables et fiscales, et le bilan social, les références de base se trouvent sur le site de la BNB. 
• N’oubliez pas de consulter la tutelle pour ce qui concerne les subsides, les obligations pédagogiques et administratives ; les décrets et arrêtés de subvention de votre secteur explicitent parfois d’autres obligations qui conditionnent l’octroi ou le maintien d’un agrément ou d’un subside. 
• Pour davantage d’information, consultez les fédérations patronales ou syndicales.