La personne de confiance : nouveau rôle et procédure d’intervention

15 janvier 2015

La fonction de "personne de confiance"

Depuis le 1er septembre 2014, la fonction de « personne de confiance» (PC)  a sensiblement changé.

Parmi les acteurs de la prévention des risques psychosociaux au travail, la PC a un rôle singulier. 

La PC interviendra dans le cadre d’une demande d’intervention psychosociale informelle d’un travailleur. 

La PC va chercher une solution :

  • par le biais d’entretiens avec la personne concernée (accueil, écoute, conseils, etc.) 
  • par une intervention auprès d’une autre personne de l’organisation (ex. : un membre de la ligne hiérarchique) 
  • par une conciliation entre les personnes impliquées (moyennant l’accord du demandeur).

La demande concerne l’ensemble des risques psychosociaux, c’est-à-dire «l’organisation du travail ; les conditions de travail ; les conditions de vie au travail ; le contenu du travail ; les relations interpersonnelles au travail, sur lesquelles l’employeur a un impact et qui comportent effectivement un danger. »

Exercer le rôle de "personne de confiance"

Dans le secteur non marchand, et en général dans les petites entreprises, exercer le rôle de PC tout en étant salarié n’est pas facile (proximité de travail, manque de temps, etc.).

La loi permet de désigner une personne de confiance externe (non salariée) :

  • dans les organisations de moins de 20 travailleurs ;
  • dans celles de plus de 20, s‘il y a déjà une PC interne ou si le Conseiller en prévention interne accepte d’exercer au moins la mission d’information préalable.

Il est toutefois nécessaire qu’une PC externe connaisse bien l’organisation. Cela peut être, par exemple, un ancien travailleur, la PC d’une autre asbl, un indépendant qui preste chez l’employeur, etc.

Sa désignation, recommandée, n’est pas obligatoire. Elle sera une mesure pertinente de prévention d’autant plus pertinente que la personne choisie aura, entre autres, les compétences suivantes :  

  • disponibilité « en première ligne » dans le cas de souffrances relationnelles au travail (conflits, harcèlement moral, etc.).
  • écoute active : tenue au secret professionnel, elle écoute, conseille et cherche une solution ; elle peut organiser une conciliation ou mettre en place les procédures informelles prévues par la loi.
  • ouverture : c’est une personne motivée par la fonction, ayant un bon contact avec l’ensemble de ses collègues, et capable d’écouter sans juger et de garder sa neutralité.

Formation et compétences

La PC doit disposer de compétences en termes de savoir-faire et de connaissances nécessaires à sa mission. Dans les 2 ans de sa désignation, elle aura suivi une formation qui comprend au minimum 30 heures organisées en séances de 3 heures au moins. Ces formations portent sur la cadre légal (3h), les risques psychosociaux au travail (3 h), les techniques d’entretien (6 h) et la gestion des situations problématiques (18 h). Des dispenses sont possibles. La PC doit maintenir ses compétences par le biais d’une supervision annuelle.

Les missions de la PC peuvent aussi être exercées par le « conseiller en prévention aspects psychosociaux » (CPAP) du Service externe de prévention et de protection – SEPP

Pour toute précision, voir les fiches 6.2.3 et 6.2 de la Boîte à outil du Bien-Etre :  www.abbet.be/-BOBET,7-