Mixité dans les organes de décisions

12 juin 2018

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Vous avez dit bonne gouvernance? 

Récemment, nous vous faisions part de l’actualisation des chiffres du secteur sur le site www.lenonmarchand.be. Les plus intéressé·e·s d’entre vous auront immédiatement repéré la présence d’une analyse sous l’angle du genre. On y retrouve une série de données traditionnellement étudiées en matière d’égalité hommes/femmes dans l’emploi salarié : la rémunération, les temps partiels, la segmentation horizontale, le plafond de verre, etc.

Et si l’on posait aussi la question de la composition des organes de décision ? Car le mois de juin est traditionnellement la période des conseils d'administration et assemblées générales, avec leurs lots d’approbation des comptes et bilans, des budgets et autres rapports qui attestent d’une gestion saine des associations ! Le mois de juin est aussi souvent l’occasion d’accueillir de nouveaux membres dans les AG ou de nouveaux·elles administrateur·rice·s ?

La thématique de la représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes de décision est assez connue dans la sphère politique. A ce niveau d’ailleurs, il est encore et toujours nécessaire de faire appel à des mesures spécifiques et temporaires, le temps de corriger les inégalités (les fameux quotas) : présences sur les listes électorales, dans les mandats politiques, les organes consultatifs ou dans les CA des entreprises cotées en bourse…  

Mais qu’en est-il dans la sphère associative ? Peut-être moins connue, il existe aussi une législation en la matière : mentionnons le décret du 8 janvier 2014 destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d’administration des organismes privés agréés par la Région wallonne ainsi que le décret du 15 décembre 2010 visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes des personnes morales désignés par la Communauté française.

On peut aussi faire référence à une étude menée en 2011 par Sybille Mertens et Michel Marée qui montre qu’au niveau des conseils d’administration des acteur·rice·s de l’économie sociale, les hommes sont toujours majoritaires, quelle que soit la branche d'activités considérée (à l'exception de la santé) et la taille de l’association, mesurée en nombre d’emplois. De même, les hommes occupent majoritairement les postes à responsabilité.[1]

Pourtant, les arguments en faveur d’une mixité des CA et AG des asbl ne manquent pas :

  • égalité professionnelle,
  • partage dans la prise de décision,
  • représentation de la société civile,
  • diversité des points de vues et des expertises,
  • lutte contre les stéréotypes,
  • valorisation les compétences.   

C’est donc peut-être plus particulièrement en ce mois de juin, période durant laquelle on s’efforce tant à démontrer « la bonne gouvernance », qu’il semble opportun de se questionner sur la composition des AG et CA.

Et si c’est sous l’angle du genre que nous avons commencé cet article, à y regarder de plus près, c’est bien sous l’angle de la diversité au sens large qu’il faut aborder les modes de gouvernance.

Quelques pistes de réflexion et d’action immédiates :  

  1. Consultez la brochure éditée par la FWB en 2014  « égalité, mixité et association ». Vous pourrez faire un auto-diagnostic et un état des lieux de la représentation des hommes et des femmes dans votre asbl !
  2. Vous cherchez des femmes expertes pour les faire entrer dans votre CA ou votre AG, ou bien vous êtes vous-même experte ? consultez ou inscrivez-vous dans la base de données  expertes.brussels .
  3. Autre piste pour diversifier vos CA : un répertoire développé par l’association des journalistes professionnels : expertalia.be. Il vise à donner une visibilité aux experts et aux expertes issu·e·s de la diversité d’origine.
  4. Enfin, sachez que la Direction de l’égalité des chances de la Fédération Wallonie Bruxelles vient de lancer son appel projet 2018 « Alter égales » sur le droit des femmes à être représentées. L’un des axes de soutien privilégié cette année est la place des femmes dans les différents métiers et l’écart salarial dans le secteur culturel. Attention, la deadline d’introduction des demandes est fixée au 02 juillet 2018.